Permis de construire Logement N° 0112802300011

Permis de construire n° 0112802300011 à Pépieux pour 982 m² de logement, Le Village

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0112802300011

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2024 à Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112802300011 porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A02716. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 661 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pépieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A02716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112802300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 janvier 2024
Date de dépôt 25/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Pépieux (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112802300011, déposé en mairie de Pépieux.

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