Permis de construire Locaux N° 01127921D0017

Permis de construire n° 01127921D0017 à Pennautier pour 522 m² de locaux, 14 Rue Jean Jaures

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 01127921D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Pennautier (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127921D0017 porte sur un projet situé 14 Rue Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN335, BN336, BN66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 618 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN335 BN336 BN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Entrepôt 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENNAUTIER (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127921D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Jean Jaures, à Pennautier (11610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127921D0017, déposé en mairie de Pennautier.

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