Permis de construire Locaux N° 01127921D0013

Permis de construire n° 01127921D0013 à Pennautier pour 80 m² de locaux, 6 Avenue De La Montagne Noir

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 01127921D0013

Demandeur

LE ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Pennautier (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127921D0013 porte sur un projet situé 6 Avenue De La Montagne Noir. La demande émane de LE ROC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN320, BN321, BN322. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pennautier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pennautier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN320 BN321 BN322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pennautier Code postal 11610 Identifiant INSEE 11279
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 116 m²
Locaux 94 m² 63 m² 17 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m²
Total 227 m² 63 m² 17 m² 0 m² 17 m² 63 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 63 m² 17 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m²
Total locaux 94 m² 63 m² 17 m² 0 m² 0 m² 80 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520021072
SIRET
52002107200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENNAUTIER (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127921D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Montagne Noir, à Pennautier (11610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE ROC et accordé le 23 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127921D0013, déposé en mairie de Pennautier.

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