Permis de construire n° 0112782200001 à Pech-Luna pour 141 m² de logement, 13 Route De Fonters
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PC n° 0112782200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0112782200001, délivré le 31 décembre 2022 à Pech-Luna (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Route De Fonters.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A515. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pech-Luna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/02/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Pech-Luna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112782200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |