Permis de construire Logement N° 01127816M0002

Permis de construire n° 01127816M0002 à Pech-Luna pour 129 m² de logement, 12 Bi Route De Fonters

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 01127816M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01127816M0002, délivré le 20 septembre 2016 à Pech-Luna (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Bi Route De Fonters.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A38, A39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pech-Luna.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pech-Luna

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pech-Luna Code postal 11420 Identifiant INSEE 11278
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 129 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 129 m² 12 m² 129 m² -12 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRA SUR L'HERS (11410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127816M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Route De Fonters, à Pech-Luna (11420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127816M0002, déposé en mairie de Pech-Luna.

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