Permis de construire Locaux N° 01127119L0001

Permis de construire n° 01127119L0001 à Palairac pour 314 m² de locaux, A Couize

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 01127119L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palairac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127119L0001 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé A Couize.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C492, C491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palairac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 915 m²

Surface existante avant

1 340 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C492 C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Couize

Territoires administratifs

Commune
Palairac Code postal 11330 Identifiant INSEE 11271
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 840 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 154 m²
Total 1 340 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 154 m²
Total locaux 840 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAIRAC (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127119L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Couize, à Palairac (11330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01127119L0001, déposé en mairie de Palairac.

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