Déclaration préalable Locaux N° 01127117L0001

Déclaration préalable n° 01127117L0001 à Palairac pour 5 m² de locaux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier DP n° 01127117L0001

Demandeur

COMMUNE DE PALAIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01127117L0001 a été accordée le 18 avril 2017 à Palairac (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PALAIRAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palairac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palairac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palairac Code postal 11330 Identifiant INSEE 11271
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAIRAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102710
SIRET
21110271000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PALAIRAC (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127117L0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PALAIRAC et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127117L0001, déposé en mairie de Palairac.

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