Permis de construire n° 01126915L0021 à Ouveillan pour 399 m² de logement, ZAC du Soleil Couchant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 01126915L0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126915L0021 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé ZAC du Soleil Couchant.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3424, C 3425, C 3428. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, ZAC du Soleil Couchant, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ouveillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 399 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126915L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 3424, C 3425, C 3428 à Ouveillan (11590)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Soleil Couchant à Ouveillan (11590)
Les 5 autres permis de construire recensés ZAC du Soleil Couchant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.