Permis de construire n° 01126915L0016 à Ouveillan pour 440 m² de logement
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 01126915L0016
Demandeur
LE PONANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126915L0016 a été délivré le 21 octobre 2015. La demande émane de LE PONANT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Ouveillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ouveillan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 440 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PONANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PONANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811523554
- SIRET
- 81152355400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de LE PONANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126915L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |