Permis de construire Logement N° 0112672510001

Permis de construire n° 0112672510001 à Ornaisons pour 105 m² de logement, Lotissement Le Clos Des Ga

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 0112672510001

Demandeur

GB5AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Le Clos Des Ga, le permis de construire n° 0112672510001 a été délivré le 31 janvier 2025 à Ornaisons (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par GB5AS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2226, A2244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornaisons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Ornaisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2226 A2244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornaisons Code postal 11200 Identifiant INSEE 11267
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB5AS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929838787
SIRET
92983878700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112672510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Clos Des Ga, à Ornaisons (11200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GB5AS et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112672510001, déposé en mairie d'Ornaisons.

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