Permis de construire n° 01126716S0001 à Ornaisons pour 990 m² de locaux, 1 Rue De La Cave Cooperative
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 01126716S0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ORFEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Ornaisons (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126716S0001 porte sur un projet situé 1 Rue De La Cave Cooperative. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ORFEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C510. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornaisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Ornaisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 888 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 5 878 m² |
| Total | 4 888 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 5 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 888 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 5 878 m² |
| Total locaux | 4 888 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 5 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ORFEE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775794266
- SIRET
- 77579426600038
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- ORNAISONS (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |