Permis de construire Locaux N° 0112662500012

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 640 m² de locaux - Avenue Adolphe Turrel

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 22 septembre 2025 · Dossier PC n° 0112662500012 · Demandeur : GCA 11

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112662500012, délivré le 22 septembre 2025 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Adolphe Turrel, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GCA 11. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA13.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/09/2025
Surface du terrain
15 827 m²
Surface existante avant
597 m²
Surface créée
183 m²
Variation nette
+43 m²
Surface totale après
640 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Adresse
Avenue Adolphe Turrel, Port-la-Nouvelle (11210)
Code postal
11210
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA13
Code INSEE
11266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 457 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 640 m²
Total 597 m² 183 m² 0 m² 140 m² 0 m² 43 m² 640 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Entrepôts 321 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 504 m²
Total locaux 457 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 640 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GCA 11
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
939033221
SIRET
93903322100028
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112662500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Adolphe Turrel, Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112662500012, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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