Permis de construire Logement N° 01126620L0023

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 1 031 m² de logement - Emile Zola

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 01126620L0023

Demandeur

YKM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01126620L0023, délivré le 26 janvier 2021 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Emile Zola, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YKM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 031 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Délai total

5 ans

Dépôt
25/02/2026
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²
Total 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 031 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YKM INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817483167
SIRET
81748316700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126620L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Emile Zola, Port-la-Nouvelle (11210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YKM INVEST et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126620L0023, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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