Permis de construire Logement N° 0111162400010

Permis de construire à Cuxac-d'Aude pour 3 327 m² de logement - Boulevard Francois Mitterr

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0111162400010

Demandeur

YKM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0111162400010, délivré le 12 août 2025 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Francois Mitterr, Cuxac-d'Aude (11590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par YKM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 5 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH46, BH47, BH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 277 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 327 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

3 327 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH46 BH47 BH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 327 m² 3 327 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 3 327 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 027 m² 3 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 5 2 - 40
- 35,0 % 47,5 % 12,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YKM INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817483167
SIRET
81748316700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0111162400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Francois Mitterr, Cuxac-d'Aude (11590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YKM INVEST et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3, 5 T4, 2 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162400010, instruit par la commune de Cuxac-d'Aude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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