Permis de construire n° 01126620L0010 à Port-la-Nouvelle pour 188 m² de locaux, 218 E Quai Du Port
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 01126620L0010
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126620L0010 a été délivré le 8 juillet 2020 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 218 E Quai Du Port. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 0 m² | 188 m² | 32 m² | 188 m² | -32 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 664 m² | 0 m² | 188 m² | 32 m² | 188 m² | -32 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 188 m² | -220 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 444 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 0 m² | 188 m² | 32 m² | 188 m² | -32 m² | 1 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102660
- SIRET
- 21110266000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126620L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |