Permis de construire n° 0112662400023 à Port-la-Nouvelle pour 173 m² de locaux, 48 Avenue Jean Moulin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 0112662400023
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112662400023 porte sur un projet situé 48 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AH148. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 282 m² | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 362 m² | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 93 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 282 m² | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 455 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 93 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102660
- SIRET
- 21110266000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PORT LA NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112662400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |