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Permis de construire Locaux N° 01126618L0004

Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 367 m² de locaux - 81 Rue Roger Rapin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Roger Rapin, Port-la-Nouvelle (11210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE et accordé le 17 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126618L0004, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 01126618L0004

Demandeur

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01126618L0004, délivré le 17 avril 2018 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 81 Rue Roger Rapin, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI46, AI354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI46 AI354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	515 m²	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	0 m²	515 m²
Total	515 m²	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	0 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	515 m²	0 m²	367 m²	0 m²	367 m²	0 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102660
SIRET: 21110266000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORT-LA-NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126618L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 81 Rue Roger Rapin, Port-la-Nouvelle (11210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE et accordé le 17 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126618L0004, instruit par la commune de Port-la-Nouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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