Permis de construire Locaux N° 01126616L0035

Permis de construire n° 01126616L0035 à Port-la-Nouvelle pour 1 154 m² de locaux, 780 Avenue D Occitanie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 01126616L0035

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 780 Avenue D Occitanie, le permis de construire n° 01126616L0035 a été délivré le 15 décembre 2016 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie). La demande émane de LAFARGE CIMENTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 142 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
dont Industrie 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total locaux 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302135561
SIRET
30213556100058
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PORT-LA-NOUVELLE (11210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126616L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 780 Avenue D Occitanie, à Port-la-Nouvelle (11210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGE CIMENTS et accordé le 15 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126616L0035, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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