Permis de construire Logement N° 0112622400171

Permis de construire à Narbonne pour 1 502 m² de logement - 6 Rue Du Lion D'or

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 0112622400171 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112622400171, délivré le 14 mai 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Lion D'or, Narbonne (11100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE206, AE207.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
436 m²
Surface existante avant
947 m²
Surface créée
819 m²
Variation nette
+555 m²
Surface totale après
1 502 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Narbonne

Adresse
6 Rue Du Lion D'or, Narbonne (11100)
Commune
Code postal
11100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE205, AE206, AE207
Code INSEE
11262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 772 m² 682 m² 137 m² 90 m² 0 m² 729 m² 1 501 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m² 0 m² 1 m²
Total 947 m² 682 m² 137 m² 127 m² 137 m² 555 m² 1 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 1 - - - 16
31,3 % 62,5 % 6,3 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622400171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lion D'or, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400171, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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