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Permis de construire Locaux N° 0112622400170

Permis de construire à Narbonne pour 486 m² de locaux - Domaine De Montplaisir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montplaisir, Narbonne (11100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400170, instruit par la commune de Narbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 0112622400170

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0112622400170, délivré le 17 février 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Montplaisir, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NARBONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 888 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 071 m²	189 m²	297 m²	0 m²	297 m²	189 m²	1 260 m²
Total	1 071 m²	189 m²	297 m²	0 m²	297 m²	189 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	774 m²	189 m²	297 m²	0 m²	486 m²	1 260 m²
Total locaux	1 071 m²	189 m²	297 m²	297 m²	189 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0112622400170
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Montplaisir, Narbonne (11100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400170, instruit par la commune de Narbonne.

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