Permis de construire Logement N° 0112622300160

Permis de construire à Narbonne pour 2 737 m² de logement - 20 Rue Normandie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0112622300160

Demandeur

SM COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0112622300160, délivré le 28 mars 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Normandie, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 737 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 517 m² 2 737 m²
Total 220 m² 2 737 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 517 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 23 - - - 48
- 52,1 % 47,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM COEUR DE VILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908427065
SIRET
90842706500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Normandie, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SM COEUR DE VILLE et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300160, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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