Permis de construire Logement N° 0112622300160

Permis de construire n° 0112622300160 à Narbonne pour 2 737 m² de logement, 20 Rue Normandie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mars 2024

Dossier PC n° 0112622300160

Demandeur

SM COEUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Normandie, le permis de construire n° 0112622300160 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie). SM COEUR DE VILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2 et 23 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 737 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 517 m² 2 737 m²
Total 220 m² 2 737 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 517 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 23 - - - 48
- 52,1 % 47,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM COEUR DE VILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908427065
SIRET
90842706500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Normandie, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SM COEUR DE VILLE ; la décision est intervenue le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2 et 23 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300160, déposé en mairie de Narbonne.

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