Permis de construire Logement N° 0112622500077

Permis de construire à Narbonne pour 4 248 m² de logement - Route De Cuxac

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 15 octobre 2025 · Dossier PC n° 0112622500077 · Demandeur : SM COEUR DE VILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112622500077, délivré le 15 octobre 2025 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Route De Cuxac, Narbonne (11100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SM COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 31 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH387, BH388, BH389.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/10/2025
Surface du terrain
7 190 m²
Surface créée
4 248 m²
Variation nette
+4 248 m²
Surface totale après
4 248 m²
Destination
Logement
Logements créés
73
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Narbonne

Adresse
Route De Cuxac, Narbonne (11100)
Commune
Code postal
11100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH387, BH388, BH389
Code INSEE
11262

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²
Total 0 m² 4 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 248 m² 4 248 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 31 6 - - 73
- 49,3 % 42,5 % 8,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SM COEUR DE VILLE
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
5710
SIREN
908427065
SIRET
90842706500010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622500077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cuxac, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622500077, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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