Permis de construire Logement N° 0112622200172

Permis de construire à Narbonne pour 87 m² de logement - 27 Rue De L'ancienne Porte Ne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0112622200172

Demandeur

AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0112622200172, délivré le 20 décembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue De L'ancienne Porte Ne, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE16 AE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801952409
SIRET
80195240900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De L'ancienne Porte Ne, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AZUR et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200172, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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