Permis de construire Logement N° 0112622200081

Permis de construire n° 0112622200081 à Narbonne pour 3 942 m² de logement, Avenue De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0112622200081

Demandeur

HELENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622200081 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022, pour un projet situé Avenue De Toulouse. Le projet est porté par HELENIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 8 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW14P, AW15P, AW599P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

3 942 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 942 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW14P AW15P AW599P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 3 942 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 845 m² 3 942 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² -545 m² 0 m²
Total 642 m² 3 942 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 300 m² 3 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 8 1 - 60
- 35,0 % 50,0 % 13,3 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LATTES- BOIRARGUES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Toulouse, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS ; la décision est intervenue le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622200081, déposé en mairie de Narbonne.

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