Permis de construire Logement N° 0112622200081

Permis de construire à Narbonne pour 3 942 m² de logement - Avenue De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0112622200081

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 0112622200081, délivré le 19 décembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De Toulouse, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW14P, AW15P, AW599P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

3 942 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 942 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Narbonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW14P AW15P AW599P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 3 942 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 845 m² 3 942 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 642 m² 3 942 m² 0 m² 642 m² 0 m² 3 300 m² 3 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 8 1 - 60
- 35,0 % 50,0 % 13,3 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES- BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Toulouse, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622200081, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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