Permis de construire n° 0112622200160 à Narbonne pour 3 178 m² de locaux, Rue Marcellin Boule
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0112622200160
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622200160 porte sur un projet situé Rue Marcellin Boule. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en commerce et activités de service et 2 785 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NI213, NI215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
| Total | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 785 m² | 2 785 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 178 m² | 3 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100101
- SIRET
- 26110010100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622200160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |