Permis de construire Logement N° 0112622200125

Permis de construire n° 0112622200125 à Narbonne pour 258 m² de logement, 72 A Rue De L'oranger

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0112622200125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622200125, ayant fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 72 A Rue De L'oranger.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ538, DZ798. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ538 DZ798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 258 m² 0 m² 290 m² 0 m² -32 m² 258 m²
Total 290 m² 258 m² 0 m² 290 m² 0 m² -32 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON DES CORBIERES (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622200125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72 A Rue De L'oranger, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622200125, déposé en mairie de Narbonne.

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