Permis de construire à Narbonne pour 7 344 m² de locaux - 4 Avenue Pierre De Coubertin
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 16 janvier 2023 · Dossier PC n° 0112622200159 · Demandeur : COMMUNE DE NARBONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0112622200159, délivré le 16 janvier 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Pierre De Coubertin, Narbonne (11100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE NARBONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 221 m² de bureaux, 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO404.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Narbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 122 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 7 344 m² |
| Total | 6 122 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 7 344 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 442 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 6 663 m² |
| Services publics | 680 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 681 m² |
| Total locaux | 6 122 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 7 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622200159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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