Permis de construire n° 0112622100381 à Narbonne pour 2 632 m² de logement, Rue Michel Ange
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0112622100381
Demandeur
SM COEUR DE VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112622100381 porte sur un projet situé Rue Michel Ange. Le dossier a été déposé par SM COEUR DE VILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP32, AP34, AP445. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 2 632 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 632 m² |
| Total | 422 m² | 2 632 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 2 210 m² | 2 632 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM COEUR DE VILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908427065
- SIRET
- 90842706500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SM COEUR DE VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112622100381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |