Permis de construire n° 01126219N0250 à Narbonne pour 375 m² de logement et locaux, 46 chemin de la Falaise (Plage)
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juin 2020
Dossier PC n° 01126219N0250
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126219N0250 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse 46 chemin de la Falaise (Plage).
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 945 m². Les locaux représentaient 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Falaise (Plage), le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 173 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 945 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 167 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 613 m² à 821 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 648 m² |
| Locaux | 167 m² | 6 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 6 m² | 173 m² |
| Total | 613 m² | 208 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 208 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 167 m² | 6 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 6 m² | 173 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 167 m² | 6 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 6 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARAGON (11600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 20/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BN 166 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Falaise (Plage) à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Falaise (Plage) depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.