Permis de construire Logement N° 01126215N0051

Permis de construire n° 01126215N0051 à Narbonne pour 788 m² de logement, 10 Che De La Falaise (Plage)

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2015

Dossier PC n° 01126215N0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126215N0051, ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Che De La Falaise (Plage).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN10, BN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 216 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN10 BN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 216 m²
Total 428 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126215N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Che De La Falaise (Plage), à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126215N0051, déposé en mairie de Narbonne.

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