Permis de construire Locaux N° 01126219N0062

Permis de construire n° 01126219N0062 à Narbonne pour 6 847 m² de locaux, lotissement à et B - Rue Saint Ger

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 01126219N0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126219N0062 a été délivré le 25 juillet 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse lotissement à et B - Rue Saint Ger.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 324 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 324 m²

Surface existante avant

6 701 m²

Surface créée

6 847 m²

Variation nette

+6 847 m²

Surface totale après

13 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 847 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 701 m² à 13 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 701 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 13 548 m²
Total 6 701 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 13 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 701 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 13 548 m²
dont Entrepôt 6 701 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 13 548 m²
Total locaux 6 701 m² 6 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 847 m² 13 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈTE (34202)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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