Permis de construire Mixte N° 01126218N0297

Permis de construire n° 01126218N0297 à Narbonne pour 677 m² de logement et locaux, 8 rue Voltaire

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 01126218N0297

Demandeur

SCI MANULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126218N0297 a été délivré le 15 juillet 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 8 rue Voltaire. SCI MANULA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 547 m² issus de transformation sur un terrain de 247 m². Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 37 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 665. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Voltaire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 57 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 247 m².

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire et 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 379 m² d'entrepôt et 205 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 584 m² parmi les 605 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 605 m² à 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 547 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Locaux 605 m² 20 m² 37 m² 21 m² 584 m² -548 m² 57 m²
Total 605 m² 93 m² 584 m² 21 m² 584 m² 72 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 20 m² 37 m² 0 m² 205 m² -148 m² 57 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 37 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 21 m² 379 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 21 m² 379 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 605 m² 20 m² 37 m² 21 m² 584 m² -548 m² 57 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MANULA, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI MANULA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349515627
SIRET
34951562700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0297
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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