Le permis de construire n° 01126218N0068, délivré le 16 octobre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 B Bd Condorcet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 261 m² issus de transformation sur un terrain de 297 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 31. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 366 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 261 m² parmi les 283 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 131 m² de commerce et activités de service (dont 131 m² d'hôtels) et 80 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 283 m² à 472 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	22 m²	261 m²	-283 m²	0 m²
Locaux	0 m²	211 m²	261 m²	0 m²	0 m²	472 m²	472 m²
Total	283 m²	211 m²	261 m²	22 m²	261 m²	189 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	131 m²	235 m²	366 m²	366 m²
dont Hôtels	131 m²	235 m²	366 m²	366 m²
Autres activités	80 m²	26 m²	106 m²	106 m²
dont Bureaux	80 m²	26 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	211 m²	261 m²	472 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMISSAN (11110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126218N0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01126218N0099 Logement Commencé

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08 oct. 2018 115 m² SDP

PC n°01126218N0106 Logement Terminé

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Extension sans transformation

08 oct. 2018 210 m² SDP

PC n°01126218N0135 Logement Terminé

lotissement 16 - l'Amphitheatre

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 127 m² SDP

DP n°01126218N0135 Locaux Autorisé

chemin de Saint Crescent

Narbonne (11100)

Transformation sans extension

25 oct. 2018 153 m² SDP

PC n°01126218N0197 Logement Terminé

Lotissement La Montee de N

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