Déclaration préalable Locaux N° 01126218N0135

Déclaration préalable n° 01126218N0135 à Narbonne pour 153 m² de locaux, Chemin De Saint Crescent

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier DP n° 01126218N0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01126218N0135, accordée le 25 octobre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Saint Crescent.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 330 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 434 m²
Total 1 434 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 281 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 434 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 1 434 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D' ASCQ (56965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126218N0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin De Saint Crescent, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0135, déposé en mairie de Narbonne.

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