Déclaration préalable n° 01126218N0135 à Narbonne pour 153 m² de locaux, chemin de Saint Crescent
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier DP n° 01126218N0135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01126218N0135, accordée le 25 octobre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Saint Crescent.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 330 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CX 8. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de Saint-Crescent, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 153 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 1 434 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 434 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 434 m² |
| Total | 1 434 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 281 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 434 m² |
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D' ASCQ (56965)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126218N0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint-Crescent à Narbonne (11100)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Saint-Crescent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.