Permis de construire Logement N° 01126216N0024

Permis de construire n° 01126216N0024 à Narbonne pour 102 m² de logement, 11 Rue Fabre D Eglantine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 avril 2016

Dossier PC n° 01126216N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126216N0024, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Fabre D Eglantine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126216N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Fabre D Eglantine, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126216N0024, déposé en mairie de Narbonne.

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