Déclaration préalable Locaux N° 01126217N0444

Déclaration préalable n° 01126217N0444 à Narbonne pour 78 m² de locaux, 55 Rue Fabre D Eglantine

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier DP n° 01126217N0444

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126217N0444 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017, pour un projet situé 55 Rue Fabre D Eglantine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 103 m²
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total 142 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126217N0444
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Fabre D Eglantine, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126217N0444, déposé en mairie de Narbonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Narbonne

Autres types d'autorisations à Narbonne