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Permis de construire Mixte N° 01126215N0121

Permis de construire n° 01126215N0121 à Narbonne pour 614 m² de logement et locaux, 9 Av Pierre Semard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Pierre Semard, à Narbonne (11100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126215N0121, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 01126215N0121

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126215N0121 a été délivré le 2 février 2016 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Av Pierre Semard.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

-966 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	494 m²	0 m²	0 m²	494 m²	494 m²
Locaux	1 580 m²	120 m²	352 m²	1 228 m²	-1 460 m²	120 m²
Total	1 580 m²	614 m²	352 m²	1 228 m²	-966 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	790 m²	0 m²	176 m²	614 m²	-790 m²	0 m²
dont Hôtels	790 m²	0 m²	176 m²	614 m²	-790 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	1 580 m²	120 m²	352 m²	1 228 m²	-1 460 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	2	-	-	8
-	-	75,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126215N0121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Av Pierre Semard, à Narbonne (11100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126215N0121, déposé en mairie de Narbonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Narbonne

PC n°01126215N0073 Locaux Commencé

9004 Che Beausoleil

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 150 m² SDP

PC n°01126215N0135 Logement Terminé

Lott Les Grenadieres 1

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

20 janv. 2016 101 m² SDP

DP n°01126215N0412 Mixte Autorisé

Rue Jean Baptiste Calvigna

Narbonne (11100)

Extension sans transformation

22 janv. 2016 210 m² SDP

DP n°01126215N0419 Locaux Autorisé

29 Quai Victor Hugo

Narbonne (11100)

Extension sans transformation

03 févr. 2016 51 m² SDP

PC n°01126215N0142 Logement Autorisé

Cr Du Bas Razimbaud

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 157 m² SDP

PC n°01126215N0155 Logement Terminé

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

04 févr. 2016 130 m² SDP

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