Déclaration préalable Mixte N° 01126215N0412

Déclaration préalable n° 01126215N0412 à Narbonne pour 210 m² de logement et locaux, Rue Jean Baptiste Calvigna

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier DP n° 01126215N0412

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01126215N0412 a été accordée le 22 janvier 2016, pour un projet situé Rue Jean Baptiste Calvigna.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL640. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Total 105 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²
Total locaux 105 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL SUR AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126215N0412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Baptiste Calvigna, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126215N0412, déposé en mairie de Narbonne.

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