Permis de construire Mixte N° 01126214N0050

Permis de construire n° 01126214N0050 à Narbonne pour 734 m² de logement et locaux, 3 Rue De L Anc Port Des Cata

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 01126214N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126214N0050 porte sur un projet situé 3 Rue De L Anc Port Des Cata.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD357, AD358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD357 AD358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 135 m² 376 m² 0 m² 423 m² 88 m² 511 m²
Locaux 172 m² 4 m² 219 m² 0 m² 172 m² 51 m² 223 m²
Total 595 m² 139 m² 595 m² 0 m² 595 m² 139 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 4 m² 177 m² 0 m² 172 m² 9 m² 181 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 172 m² 4 m² 219 m² 0 m² 172 m² 51 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 - - 8
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L Anc Port Des Cata, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126214N0050, déposé en mairie de Narbonne.

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