Permis de construire Logement N° 01126214N0009

Permis de construire n° 01126214N0009 à Narbonne pour 919 m² de logement, Boulevard De 1848

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 juin 2014

Dossier PC n° 01126214N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juin 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126214N0009 porte sur un projet situé Boulevard De 1848.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK222, AK223. L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK222 AK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 919 m² 0 m² 115 m² 0 m² 804 m² 919 m²
Total 115 m² 919 m² 0 m² 115 m² 0 m² 804 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126214N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 juin 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De 1848, à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126214N0009, déposé en mairie de Narbonne.

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