Permis de construire n° 01126213N0131 à Narbonne pour 467 m² de locaux, 47 avenue Paul Sabatier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 01126213N0131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0131 a été délivré le 17 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 47 avenue Paul Sabatier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 18 m² issus de transformation sur un terrain de 1 785 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MV 73, NA 78. La voie, avenue Paul Sabatier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 418 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 366 m² d'entrepôt et 83 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 515 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 418 m² | 449 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² | 867 m² |
| Total | 515 m² | 449 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 418 m² | 449 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² | 867 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 83 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 125 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 348 m² | 742 m² |
| Total locaux | 418 m² | 449 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 449 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Paul Sabatier à Narbonne (11100)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Paul Sabatier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.