Permis de construire n° 01126213N0057 à Narbonne pour 397 m² de logement et locaux, 2 rue Edouard Vaillant
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 octobre 2013
Dossier PC n° 01126213N0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0057 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Edouard Vaillant.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 271 m². S'y ajoutaient 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 167, AC 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 315 m² parmi les 424 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 468 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 424 m² | 82 m² | 78 m² | 109 m² | 315 m² | -264 m² | 160 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 237 m² | 44 m² | 0 m² | 193 m² | 237 m² |
| Total | 468 m² | 82 m² | 315 m² | 153 m² | 315 m² | -71 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 237 m² | 44 m² | 0 m² | 193 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 237 m² | 44 m² | 0 m² | 193 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AC 167, AC 168 à Narbonne (11100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé rue Edouard Vaillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.