Permis de construire Locaux N° 01126213N0104

Permis de construire n° 01126213N0104 à Narbonne pour 289 m² de locaux, 38 Avenue General Leclerc

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01126213N0104

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0104 porte sur un projet situé 38 Avenue General Leclerc. COMMUNE DE NARBONNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW508, AW856. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW508 AW856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102629
SIRET
21110262900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue General Leclerc, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NARBONNE et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0104, déposé en mairie de Narbonne.

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