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Permis de construire Locaux N° 01126213N0023

Permis de construire n° 01126213N0023 à Narbonne pour 15 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 01126213N0023

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0023 a été délivré le 23 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE NARBONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

23/05/2013

4

Achèvement (DAACT)

22/07/2013

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	30 m²
Total	30 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	15 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	30 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NARBONNE (11100)

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6 Rue Nicolas Leblanc

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126213N0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NARBONNE et accordée le 23 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 23 mai 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0023, déposé en mairie de Narbonne.

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