Le permis de construire n° 01126212N0164, délivré le 6 février 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Le Peyrou.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 071 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DI 221. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 071 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 071 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	120 m²	120 m²	120 m²
dont Entrepôt	120 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01126212N0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Narbonne

PC n°01126212N0217 Logement Commencé

52 allée de Fontfroide

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

04 févr. 2013 170 m² SDP

PC n°01126212N0195 Logement Commencé

1 rue de Bacchus

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 109 m² SDP

DP n°01126212N0426 Logement Autorisé

31 avenue de Bordeaux

Narbonne (11100)

Transformation sans extension

05 févr. 2013 169 m² SDP VINICLA

PC n°01126212N0207 Logement Terminé

24 avenue General Leclerc

Narbonne (11100)

Transformation sans extension

11 févr. 2013 44 m² SDP

PC n°01126213N0009 Locaux Annulé

Bonne Source

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 38 m² SDP UNION PISCINE SIP CARCASSONNE

PC n°01126212N0159 Logement Terminé

Au Pied de Cap de Pla

Narbonne (11100)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 3 468 m² SDP SYP PROMOTION

Autres types d'autorisations à Narbonne

Permis d'aménager à Narbonne

90 autorisations

Permis de démolir à Narbonne

108 autorisations