Permis de construire Locaux N° 01126212N0142

Permis de construire n° 01126212N0142 à Narbonne pour 1 349 m² de locaux, Liviere Basse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2013

Dossier PC n° 01126212N0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0142 a été délivré le 10 mars 2013, pour un projet situé Liviere Basse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX205. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 732 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/03/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Narbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DX205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Liviere Basse, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126212N0142, déposé en mairie de Narbonne.

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