Permis de construire Locaux N° 01126212N0141

Permis de construire n° 01126212N0141 à Narbonne pour 1 767 m² de locaux, Zac Bonne Source Rue

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mars 2013

Dossier PC n° 01126212N0141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Bonne Source Rue, le permis de construire n° 01126212N0141 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 767 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM693. Ce dossier fait partie des 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
dont Hôtels 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Ce dossier crée 1 767 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 mars 2013
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Bonne Source Rue, à Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126212N0141, déposé en mairie de Narbonne.

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