Permis de construire à Moux pour 1 502 m² de logement - Le Village
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 0112612410007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Cette page présente le permis de construire n° 0112612410007, délivré le 24 décembre 2024 à Moux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Moux (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 14 individuels et 8 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1524, B1526.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARCASSONNE (11890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112612410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |