Permis de construire n° 0112612410004 à Moux pour 58 m² de locaux, Avenue Henri Martin
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 0112612410004
Demandeur
COMMUNE DE MOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Moux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112612410004 porte sur un projet situé Avenue Henri Martin. La demande émane de COMMUNE DE MOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B367. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 195 m² |
| Total | 137 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 195 m² |
| Total locaux | 137 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102611
- SIRET
- 21110261100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUX (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112612410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |