Permis de construire Locaux N° 01126115D0001

Permis de construire à Moux pour 1 495 m² de locaux - 13 Av Henri Bataille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 01126115D0001

Demandeur

CPV LOUAZINO

Cette page présente le permis de construire n° 01126115D0001, délivré le 19 juin 2015 à Moux (Aude, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Henri Bataille, Moux (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV LOUAZINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A180, A602, A638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 913 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A602 A638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11261
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV LOUAZINO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524982931
SIRET
52498293100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126115D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Henri Bataille, Moux (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CPV LOUAZINO et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126115D0001, instruit par la commune de Moux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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